L'ensemble de ces conditions d'utilisations sont acceptées par toute personne utilisant les services ou les produits de "Vidéos 4K" enseigne de la société Stéphane STORM - Groove Funnel France.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent entre l'entreprise "Stéphane STORM - Groove Funnel France" 115 Chemin de la Danillone 83200 Les Revest Les Eaux (ses différents sites internet), et les "Utilisateurs" réputés être toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable en France.

Elles constituent un contrat dont l’ensemble des clauses s’appliquent entre les parties. Ces clauses ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Stéphane STORM - Groove Funnel France met la prestation de présentation d'opportunités et de produits digitaux à disposition des "Utilisateurs".

Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions générales, particulières ou, tout autre document que Stéphane STORM - Groove Funnel France aurait pu transmettre avant la date de la dernière mise à jour de ces conditions.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente respectent la législation en vigueur ainsi que la nouvelle réglementation RGPD.

Tout a été mis en œuvre pour que ces conditions d'utilisation de nos services soient les plus claires et intelligibles possibles.

1 - Notre Engagement

Groove Funnel France et son dirigeant Stéphane STORM s'engagent à tout mettre en œuvre pour garantir la fourniture de produits et services de grande qualité et de maintenir la bonne fonctionnalité de ses sites et blogs.Nous nous engageons également à maintenir fonctionnelles toutes les pages de ventes et de promotion fournies et mises à disposition de nos "Utilisateurs".Sachant que nous utilisons pour l'hébergement de nos sites les services d'un intervenant externe (MarketPresso 2020), dont les coordonnées sont indiquées sur https://marketpresso.com/ nous ne pourrons toutefois être tenus pour responsables en cas d'interruption de service temporaire ou définitif.

Stéphane STORM - Groove Funnel France s'engage à assurer la sécurité des données de ses "Utilisateurs". Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour le faire vous pouvez, selon les sites de notre entreprise, accéder à votre profil complet directement en ligne ou alors nous contacter par email à [email protected] aux fins de consultations, de rectification ou de suppression.A ce titre, Stéphane STORM - Groove Funnel France. s’engage à ne faire de ces données aucun usage autre que celui nécessaire à l’exécution des obligations souscrites aux présentes et à en assurer la sécurité et la confidentialité. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité de Stéphane STORM - Groove Funnel France.

2 - Votre Engagement

Toute personne faisant l'utilisation ou l'acquisition d'un de nos produits ou services, accepte par sa souscription, les "Conditions Générales D'Utilisations" décrites ici et s'engage à respecter les présents termes et conditions proposés par Stéphane STORM - Groove Funnel France. Vous vous engagez par votre adhésion à respecter les directives ainsi que les différents droits de licence qui vous sont ou seront accordés avec chaque produit ou service.Vous vous engagez à ne pas faire la promotion directe des produits ou services originaux fournis par des méthodes illicites ou interdites telles que Spamming ou tout autre procédé malveillant.3 - Programme d'AffiliationStéphane STORM - Groove Funnel France utilise les services de différentes plateformes d'affiliations externes (1TPE, Clickbank, JVZoo et autres...)Les taux de commissionnements sur 1 seul niveau direct sont variables en fonction de chaque produit et service.Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Groove Funnel France et son dirigeant Stéphane STORM.

En cas de changement, nous nous engageons à vous avertir dans les 8 jours précédant l'entrée en action des nouvelles conditions.Le paiement des commissions est effectué selon les conditions des plateformes concernées généralement par Paypal, chèque ou virement bancaire selon les plateformes. Si vous n'avez pas de compte Paypal vous pouvez vous enregistrer ICI, gratuitement.

4 - Responsabilités

Stéphane STORM - Groove Funnel France ne s'engage en aucun cas sur le contenu des œuvres, des produits et services qu'il propose. Stéphane STORM - Groove Funnel France diffuse de l'information, des produits et des services. Même si nous faisons tout le nécessaire pour contrôler le contenu, le tester et l'appliquer, nous ne sommes que des intermédiaires pour la plupart des produits proposés, nous n'en sommes généralement pas directement les concepteurs.Ces ouvrages, informations, formations, produits et services ne peuvent pas être utilisés en matière de droit légal, fiscal, commercial...

Il incombe à chacun de prendre ses responsabilités et de contrôler ou de faire appel à des services compétents et professionnels dans ces domaines particuliers.Aucune garantie de revenu, de fortune immédiate ou de richesse instantanée n'est faite par Stéphane STORM - Groove Funnel France, ou tout autre domaine appartenant à Stéphane STORM - Groove Funnel France. Étant donné que les revenus pouvant être tirés de nos concepts, méthodes, ouvrages, produits ou services sont fonctions du développement du Marketing sur Internet, de son évolution, de l'évolution des différents marchés et niches, ainsi que du temps et du travail que vous fournirez. Vous acceptez donc de n'engager aucune poursuite, de ne proférer aucune menace ni aucune action néfaste ou autre envers Stéphane STORM - Groove Funnel France, ou tout autre domaine appartenant à Stéphane STORM - Groove Funnel France.

5 - Exploitation de licence

La plupart des ouvrages et produits ou services dont Stéphane STORM - Groove Funnel France fait la promotion sont livrés avec une licence d'exploitation ou d'utilisation. Vous êtes tenu de vous conformer aux termes de la licence accompagnant chaque ouvrage ou produit.

6 - Copyright - Propriété Intellectuelle

Notre nom principal Stéphane STORM - Groove Funnel France ainsi que tous les autres noms de domaines appartenant à notre groupe sont déposés, vous acceptez donc que l'intégralité du contenu de ces sites y compris les concepts, les méthodes, les produits et ouvrages proposés (sauf mention contraire ou acquisition des droits de label privés), les expressions, mots, design, graphiques et couleurs sont protégés par les droits du copyright. Vous vous engagez également à ne pas vous en inspirer à toute fin dérivative ou concurrentielle.

7 - Sécurité Stéphane STORM - Groove Funnel France ne peut pas être incriminé en cas d'attaque des sites, de leurs contenus, des ouvrages, des produits ou services, pouvant amener la propagation de Spam, Virus ou toutes autres sortes de programmes malveillants. Nous ne garantissons pas non plus l'exemption de toutes formes d'erreurs.

Pour Stéphane STORM - Groove Funnel France la sécurité des transactions (même si nous n'opérons directement aucune transaction) et de vos données personnelles est cruciale. Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser nos sites internet avec l'intégration des plus hauts standards de sécurisation de l'industrie (Positive Wild SSL - encryptation 256 bit) et nous assurons que nos prestataires et fournisseurs fassent de même.

8 - Droit Applicable et Juridiction

Les présents Termes & Conditions d'Utilisation de nos Produits et Services sont strictement soumis au droit brésilien et seront régis et interprétés selon ce droit. Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des utilisateurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

9 - ModificationsNos termes et conditions d'utilisations ont été révisés et mis à jour le 08 Février 2020. Ces termes et conditions d'utilisations peuvent être modifiées à tout moment et à notre seule discrétion, si tel était le cas les modifications seront immédiatement publiées et vous en serez informés.

10 - Contact

Pour toute autre question ou remarque concernant nos "Conditions Générales d'utilisation", veuillez les adresser à : [email protected]